Accident Indemnisation Accompagnement de victimes de dommages corporels

Mentions légales

Éditeur du site

Le site accidentindemnisation.fr, y compris ses formulaires en ligne, exploité sous le nom commercial « Accident Indemnisation », est édité par RevPipeline SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 971 512 (SIRET 987 971 512 00015), dont le siège social est situé 32 Rue Claude Tillier, 75012 Paris, France.

Directeur de la publication : Pierre Harington, Président.

Contact : [email protected]

Nature du service

Accident Indemnisation informe et oriente les personnes ayant subi un dommage corporel. Elle n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne aucun conseil juridique. Elle ne contacte aucune personne de sa propre initiative : elle rappelle uniquement celles qui lui ont adressé une demande. Elle n'est ni mandataire ni apporteur d'affaires des avocats, ne reçoit aucun fonds des personnes qui la contactent et ne perçoit aucune rémunération liée aux honoraires, à la signature ou à l'issue des affaires.

Chaque personne reste libre de choisir son avocat. Chaque avocat reste seul maître de l'acceptation d'un dossier, de ses honoraires et de sa stratégie, dans le respect de sa déontologie. Accident Indemnisation n'intervient pas dans leur relation.

Le service est gratuit pour les personnes qui nous contactent. Les éventuels honoraires de l'avocat sont convenus directement avec lui. Accident Indemnisation est financée par un forfait fixe versé par des cabinets d'avocats, indépendant du nombre de demandes et de l'issue des dossiers. Aucune indemnisation n'est garantie : les informations du site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, identité de marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de RevPipeline SASU.

Responsabilité

RevPipeline SASU s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives ou à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu des sites tiers vers lesquels ce site pourrait renvoyer.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris sont compétents.